Vous êtes propriétaire d’un logement à louer ou à la recherche d’une location ? Vous vous demandez quels sont les documents obligatoires pour louer un appartement en 2021 ? Dans le premier cas, il s’agit de fournir au locataire des informations précises sur l’état de votre bien ; dans le deuxième, de vous renseigner précisément sur les caractéristiques de l’appartement qui vous intéresse. Découvrez la liste des diagnostics obligatoires pour une location.
Les éléments incontournables
S’il y a des avantages à investir dans du locatif, tout propriétaire a des devoirs envers son locataire. Il doit lui fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend obligatoirement plusieurs éléments :
- L’état des risques et pollutions
Il s’agit d’un document qui mentionne les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés à la pollution auxquels est exposé le logement. Il doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour une location. Il fournit des renseignements sur la performance énergétique du bien, son isolation et la quantité d’énergie consommée par les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Valable 10 ans, il s’accompagne d’une étiquette qui évalue la performance énergétique du bien et son taux d’émissions de gaz à effet de serre.
- L’information sur les nuisances sonores et aériennes
Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires doivent informer les locataires si le logement se situe dans une zone bruyante. Il s’agit d’un document informatif qui mentionne la zone dans laquelle se trouve le bien et indique l’adresse du service permettant de consulter le plan détaillé d’exposition au bruit.
Les diagnostics qui dépendent de l’âge et de la situation du logement
Si le bâtiment date d’avant 1949, il faut obligatoirement fournir un Constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Il indique si les différents revêtements du logement contiennent du plomb et leur concentration. Si aucune trace n’est détectée, le CREP est définitif, il n’y a pas besoin de le refaire. Si le constat indique la présence de plomb, il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
Lorsque le logement a plus de 15 ans, ce sont les installations d’électricité et de gaz qui font l’objet d’une vérification. Ces diagnostics visent à assurer la sécurité des occupants du logement. Ils sont valables 6 ans. Le propriétaire peut également fournir une attestation de mise en conformité datant de moins de 6 ans.
Qui réalise les diagnostics ?
Le bailleur peut compléter l’état des risques et pollutions à partir des informations disponibles sur l’arrêté préfectoral dont dépend la commune où se trouve le logement. Certains professionnels de l’immobilier proposent leurs services pour établir ce document. Tous les autres diagnostics doivent obligatoirement être effectués par des professionnels disposant de certifications. N’hésitez pas à vous renseigner sur la réputation des diagnostiqueurs pour vous assurer d’obtenir des documents conformes à vos obligations légales.
Quand les remettre au locataire ?
Le futur locataire doit pouvoir consulter les diagnostics obligatoires pour une location dès la visite du bien. Ils sont consultables au moment de la signature du bail, auquel ils peuvent être annexés. Le locataire peut aussi les recevoir par voie dématérialisée. Si tous les documents ne sont pas disponibles au moment de la signature du contrat de location, le propriétaire est dans l’obligation de les remettre dans les jours suivants. En revanche, si le bail est reconduit, il n’est pas nécessaire, à l’issue de chaque période de location, de renvoyer tous ces documents au locataire.
N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels de l’immobilier ou à des diagnostiqueurs. Ils vous assureront de fournir ou d’avoir accès à tous les diagnostics obligatoires pour la location d’un appartement.
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