Construction : les formalités administratives

Publié le: 22 Août 2014 par Julie

La construction est une solution de plus en plus privilégiée par les particuliers qui souhaitent accéder à la propriété. Mais, quelles sont les démarches à accomplir avant d’entamer la construction de sa maison ?

Démarches et formalités administatives

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’on entreprend une construction ?

Trouver un terrain

Il s’agit de la première étape. En effet, le choix du terrain est déterminant. Il faut se poser les bonnes questions : préférez-vous la ville ou la campagne ? Voulez-vous construire votre maison à proximité de centres commerciaux ? De quelle surface avez-vous besoin pour la maison ? Souhaitez-vous disposer d’un jardin ? Toutes ces questions sont essentielles et doivent vous permettre de faire le point sur vos besoins et vos envies avant de commencer la construction, afin d’éviter les déconvenues.

Demander un certificat d’urbanisme

Après avoir trouvé le terrain et une fois le plan d’occupation des sols approuvé, il est obligatoire de demander un certificat d’urbanisme pour avertir la mairie de la commune sur laquelle se trouve le terrain de votre projet de construction. Ce certificat vous renseigne sur les règles à respecter, les taxes à payer, le plan local d’urbanisme, les projets envisagés dans cette zone par les pouvoirs publics…

Obtenir un permis de construire

Une fois le plan de la future maison établi et le contrat de vente signé, il faut obtenir un permis de construire. L’administration vérifie que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme et vous délivre un permis de construire. Il peut y avoir des démarches supplémentaires à effectuer en fonction de la localité et du type de construction.

Une fois ces démarches effectuées, il ne vous restera plus qu’à faire appel à des professionnels qualifiés et sérieux pour mener à bien votre projet.

Article classé dans la catégorie : Maison

1 Commentaire pour “Construction : les formalités administratives”

  1. RES Maurice dit :

    Ces formalités administratives ne sont pas à prendre à la légère que ce soit pour une construction en France ou à l’étranger. Merci pour cette liste que vous avez fourni. Beaucoup de français désirent aujourd’hui par exemple construire à l’Ile Maurice. Il y a des subtilités à savoir puisque même si l’on peut bénéficier du programme RES pour acheter et devenir propriétaire à Maurice par exemple, on ne peut pas être propriétaire de terrain. pourtant la construction est aussi possible en s’associant à un propriétaire foncier. Bref, des subtilités qui méritent de plus amples explications comme vous le faites dans votre article alors merci énormément.

Laisser un commentaire

*

*