DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Publié le: 08 Nov 2016 par Julie

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) constitue une mine d’informations pour les locateurs, les acquéreurs et les propriétaires. Ce précieux document dresse un état des lieux détaillé du logement et fournit des conseils sur les travaux à envisager en priorité. L’objectif est de vous permettre de mieux maîtriser vos dépenses énergétiques et éventuellement de les réduire.

dpe - Diagnostic de Performance Energetique

Les deux étiquettes énergétiques.

Les principes du Diagnostic de Performance Energétique

Le gouvernement français souhaite améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Il a ainsi mis en place un outil, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Valable 10 ans, il permet de sensibiliser les propriétaires sur les travaux à effectuer. Ces précieux conseils permettront d’augmenter le confort du logement et de réaliser des économies d’énergie. Le bilan thermique constitue, depuis le 1er janvier 2011, un véritable argument de vente, car il figure obligatoirement dans l’ensemble des petites annonces immobilières (vente et location).

Les deux étiquettes pour comprendre le DPE

Le DPE fournit une description détaillée de votre habitation et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation). Les locataires et acquéreurs peuvent, en un coup d’œil, estimer leur future consommation énergétique et connaître la quantité de gaz à effet de serre rejetée par le bâtiment. Le diagnostic du DPE est résumé par deux étiquettes : « Energie » et « Climat ».

L’étiquette « Energie »

L’étiquette « Energie » indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle, qui s’étend de la lettre A (une consommation inférieure à 51 kWh / m2) à G (une consommation supérieure à 450 kWh / m2). Concrètement, si votre habitation est notée E, F ou G, vos factures d’énergie risquent d’être assez élevées. Le DPE vous préconise une série de travaux de rénovation afin d’inverser la tendance comme par exemple la rénovation de l’isolation ou le remplacement de votre chaudière vétuste. Vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat dont le crédit d’impôt.

L’étiquette « Climat »

L’étiquette « Climat » révèle l’impact du bâtiment en matière d’émission de gaz à effet de serre (GES). La classe énergétique s’échelonne de la lettre A (émission inférieure à 6 kg d’équivalent carbone / m2) à G (émission supérieure à 80 kg d’équivalent carbone / m2). Donc, si votre logement est coté G, cela signifie qu’il est très polluant. Le taux de CO2 peut diminuer grâce à l’installation d’un système de chauffage plus propre tel que le radiateur électrique à inertie.

Le diagnostic Energétique, une obligation en cas de vente ou de location

Le diagnostic Energétique est obligatoire en France métropole, en Guadeloupe et en Martinique. Il doit être mis à la disposition des personnes intéressées par le bien immobilier. Les locataires ou les acquéreurs retrouvent ces différentes informations en annexe du compromis de vente, de la promesse de vente ou du contrat de location.

A noter, il existe une exception à la règle. Les logements destinés à être habités moins de 4 mois dans l’année sont exemptés de DPE.

Les sanctions en cas d’absence ou d’informations erronées

En l’absence de DPE, il est possible d’être sanctionné :

  • Sur le plan civil : l’acte de vente ou le bail est simplement annulé ou alors le prix de la location ou de la vente est revu à la baisse.
  • Sur le plan pénal : si les différentes données indiquées sur le DPE sont fausses ou de nature à induire en erreur, le vendeur ou le bailleur peut se voir sanctionner d’une amende de 37 500 € et d’une peine de 2 ans de prison.

A qui s’adresser ?

Le DPE est réalisé par un professionnel compétent. Ce diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Totalement indépendant, il n’entretient aucun lien avec le vendeur ou le propriétaire pour lequel il réalise le bilan thermique. Son impartialité est essentielle. N’hésitez pas à consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers.

Le coût du DPE

Les tarifs du Diagnostic de Performance Energétique ne sont pas réglementés. Il est, de ce fait, préférable de comparer les prix entre plusieurs organismes. Comptez, en moyenne, entre 100 et 250 €. Les frais du DPE ne sont pas toujours à votre charge. Ils sont assumés par le vendeur lors d’une vente, par le maître d’œuvre pour une construction neuve et par le propriétaire dans le cadre d’une location.