Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) constitue une mine d’informations pour les locateurs, les acquéreurs et les propriétaires. Ce document dresse un état des lieux détaillé du logement et fournit des conseils sur les travaux à envisager en priorité. L’objectif est de vous permettre de mieux maîtriser vos dépenses énergétiques et éventuellement de les réduire.
Les deux étiquettes énergétiques.
Les principes du Diagnostic de Performance Énergétique
Le gouvernement français souhaite améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en mettant en place le DPE. Les diagnostics effectués entre janvier 2013 et décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. A partir du 1er juillet 2021, ils sont valables 10 ans.
Le DPE permet de sensibiliser les propriétaires sur les travaux à effectuer. Ces conseils permettront d’augmenter le confort du logement et de réaliser des économies d’énergie. Depuis le 1er janvier 2011, le bilan thermique constitue un véritable argument de vente, car il figure obligatoirement dans l’ensemble des petites annonces immobilières (vente et location). A partir de 2022, il fournira une estimation chiffrée des dépenses annuelles liées aux équipements de la maison.
Les deux étiquettes pour comprendre le DPE
Le DPE fournit une description détaillée de votre habitation et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation). Les locataires et acquéreurs peuvent estimer leur future consommation énergétique et connaître la quantité de gaz à effet de serre rejetée par le bâtiment. Le diagnostic se résume par deux étiquettes :
- Énergie,
- Climat.
L’étiquette Énergie
L’étiquette Énergie indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle, qui s’étend de la lettre A (une consommation inférieure à 51 kWh/m2) à G (une consommation supérieure à 450 kWh/m2). Si votre habitation obtient un E, F ou G, vos factures d’énergie risquent d’être assez élevées. Il préconise une série de travaux de rénovation afin d’inverser la tendance comme la rénovation de l’isolation ou le remplacement de votre chaudière vétuste. Vous pouvez bénéficier d’aides de l’État dont le crédit d’impôt.
L’étiquette Climat
L’étiquette Climat révèle l’impact du bâtiment en matière d’émission de gaz à effet de serre (GES). La classe énergétique s’échelonne de la lettre A (émission inférieure à 6 kg d’équivalent carbone/m2) à G (émission supérieure à 80 kg d’équivalent carbone/m2). Si votre logement est coté G, cela signifie qu’il est très polluant. Le taux de CO2 peut diminuer grâce à l’installation d’un système de chauffage plus propre tel que le radiateur électrique à inertie.
Une obligation en cas de vente ou de location
Le diagnostic énergétique est obligatoire en France métropole, en Guadeloupe et en Martinique. Les locataires ou les acquéreurs retrouvent ces différentes informations en annexe du compromis de vente, de la promesse de vente ou du contrat de location.
A noter, il existe une exception à la règle. Les logements destinés à être habités moins de 4 mois dans l’année sont exemptés de DPE.
Les sanctions en cas d’absence ou d’informations erronées
En l’absence ou en cas de faux DPE, il existe des sanctions :
- Sur le plan civil
L’acte de vente ou le bail est simplement annulé ou alors le prix de la location ou de la vente est revu à la baisse.
- Sur le plan pénal
Si les différentes données indiquées sont fausses ou de nature à induire en erreur, le vendeur ou le bailleur peut se voir sanctionner d’une amende de 37500 € et d’une peine de 2 ans de prison.
A partir du 1er juillet 2021, il deviendra opposable ce qui signifie que si vous louez ou achetez un bien, vous pourrez vous retourner contre le propriétaire ou le bailleur si vous constatez un changement de classe de votre bien après avoir fait évaluer sa performance énergétique.
A qui s’adresser ?
Faites appel à un professionnel compétent. Ce diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Totalement indépendant, il n’entretient aucun lien avec le vendeur ou le propriétaire pour lequel il réalise l’examen. Son impartialité est essentielle. N’hésitez pas à consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers.
Le coût
Il n’existe pas de réglementation des tarifs. Il est préférable de comparer les prix entre plusieurs organismes. Comptez entre 100 et 250 €. Les frais ne sont pas toujours à votre charge. Ils sont assumés par le vendeur lors d’une vente, par le maître d’œuvre pour une construction neuve et par le propriétaire dans le cadre d’une location. Depuis le 1er janvier 2018, les audits énergétiques sont éligibles au crédit d’impôt à un taux de 30 %.
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